- ZAC de l'Orme - Concession d'aménagement avec Foncier Conseil : Le conseil approuve les termes de la convention  portant sur les conditions d'acquisition des terrains, d'aménagement et d'équipement de la ZAC de l'Orme (unanimité - vote à main levée).

- Droit de préemption urbain - 1 rue de Clayes : Le conseil confirme la décision du 14 décembre 2005 de préempter les biens immobiliers cadastrés A 177, 518 et 519, après évaluation et précisions par le service des Domaines pour un prix de 162 500 € (unanimité - vote à main levée).

- Rétrocession à la commune des espaces communs du lotissement Le Clos Barbé : Le conseil accepte le projet de cession gratuite des espaces communs (espaces verts, voirie et réseaux) après la levée des réserves émises par le commissaire enquêteur.

- Urbanisation parcelle ZE 54 : Le conseil décide de confier à Habitation Familiale, l'urbanisation de la parcelle communale située rue de Romillé, près de l'étang des Forges (construction de logements en accession), et donne son accord à la cession gratuite du terrain à cet opérateur qui, en contrepartie, réalisera la viabilisation de la parcelle et cédera un lot à l'OPAC 35 pour la construction de 16 logements locatifs sociaux (unanimité - vote à main levée).

- Locaux commerciaux centre bourg : Le conseil fixe le prix de vente des cellules commerciales, en brut de béton, à 1 200 Â€ HT le m², et le prix du bâtiment existant à 110 000 € (unanimité - vote à main levée).

Autres décisions

- acceptation des prestations supplémentaires aux marchés des lots menuiserie aluminium et menuiserie bois de l'extension du groupe scolaire (montant pour les 2 lots : 1 255,45 € HT).

- approbation de l'inventaire des zones humides de la commune élaboré par le Syndicat Intercommunal du Bassin Versant du Meu, et engagement à l'inscrire dans le zonage de la prochaine révision du Plan d'Occupation des Sols.

- décision modificative au budget 2005 du lotissement Domaine de la Fontaine pour intégrer des écritures liées au stock de terrains.

- dénomination de la voie créée pour la desserte des immeubles d'Aiguillon Construction en centre bourg : allée du Verger.

- versement de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires au secrétariat de mairie (repos compensateur non pris en raison du service).

- Rénovation de la bibliothèque - option chauffage bois

Ce type de chauffage nécessite des investissements importants pour une consommation faible (taille du bâtiment). Aussi, le conseil demande que l'installation permette l'adaptation ultérieure d'une chaufferie au bois ; il définira le mode de chauffage de ce bâtiment après étude par l'architecte de différentes possibilités de chauffage gaz.

- Extension du groupe scolaire - lot peinture

Le conseil donne son accord à la reprise d'ouvrages placoplâtre par l'entreprise JOUAULT, titulaire du lot peinture : 172,80 € HT.

- Eclairage public - rue de Romillé

Le conseil décide le prolongement de l'effacement des réseaux d'éclairage public et de téléphone rue de Romillé, de la ruelle des Planches au rond-point : 18 969,20 €

- Communauté de Communes - modification des statuts

Le conseil décide l'extension des compétences transférées à la communauté de communes en matière touristique (création d'un office de tourisme) et dans le domaine sportif (animation sportive).

- Dossier installations classées - Frig'Armor Bédée

Le conseil a émis un avis favorable (vote à main levée : 14 et 2 abstentions) sur la demande de régularisation de la situation administrative au regard de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement de l'entrepôt frigorifique de Frig'Armor de Bédée ; aucune modification de volume ni d'activité n'est envisagée.

- Droit de préemption urbain - lotissement de Lauzenais

Le conseil renonce à exercer son droit de préemption sur la vente d'un lot.

Questions diverses

- Avis favorable pour l'étude de la cession à un particulier d'une parcelle communale d'environ 50 m².

- Mandat donné à M. le Maire pour négocier avec l'architecte le préjudice résultant du manque de prise en compte des contraintes techniques permettant l'installation d'un métier de bouche dans les cellules commerciales.

- Demande, à la communauté de communes, d'acquisition des terrains et d'aménagement de la zone ouverte à l'activité dans le secteur du Bail, pour une première tranche au Nord vouée à l'artisanat.

- Aménagement ancienne école en bibliothèque : le conseil approuve l'orientation générale de l'avant projet sommaire et choisit pour mode de chauffage le gaz avec plancher chauffant.

- Comptes administratifs – Comptes de gestion 2005 – Affectation des résultats.

Le conseil vote et arrête les comptes administratifs 2005, identiques aux comptes de gestion du trésorier, et décide l'affectation des résultats de fonctionnement :

            - budgets de la zone d'activités, et du lotissement Domaine de la Fontaine : report en fonctionnement,

            - budget assainissement : affectation en investissement de 32 000 € correspondant au remboursement du capital des emprunts et au report du solde en fonctionnement,

            - budget de la commune : affectation de la totalité en investissement : 322 125,70 €.

- Budgets 2006

Le conseil vote les budgets 2006 de la commune et des activités annexes : assainissement collectif et non collectif, zone d'activités et lotissement Domaine de la Fontaine.

Contributions directes : vote du produit fiscal attendu de 563 456 €, sans augmentation des taux (taxes d'habitation, foncier bâti et foncier non bâti).

Subventions : vote des subventions annuelles aux associations communales et autres organismes.

Budget prévisionnel  de la commune

Fonctionnement - recettes : 1 375 899 €, dépenses réelles 1 256 750 €, virement à la section d'investissement pour remboursement du capital des emprunts 90 000 € et excédent prévisionnel dégagé 29 149 €.

Dépenses d'investissement : capital des emprunts, investissements courants de voirie et acquisitions immobilières, extension groupe scolaire, extension de l'effacement de réseaux rue de Romillé, honoraires d'étude pour l'aménagement de la bibliothèque, soit 1 061 500 € financés par les recettes de FCTVA, TLE, subventions d'équipement, l'excédent de fonctionnement 2005 capitalisé de 322 125 €, le virement de la section de fonctionnement 119 149 € et un besoin d'emprunt de 169 154 €.

- Refinancement de 2 prêts à taux variable et durée ajustable en un prêt à taux fixe pour un montant de 765 312 euros.

- Avenant au contrat d'affermage avec la SAUR, pour l'assainissement collectif : en raison de l'arrêt de l'activité d'un industriel, et pour couvrir les charges d'exploitation, la redevance est portée, pour les usagers domestiques, à 23 € HT la prime fixe annuelle et à 0,92 € HT le m3 d'eau consommé.

- Travaux de voirie : la mission de maîtrise d'œuvre est confiée à la DDE (2 160 € HT). Les travaux de fauchage débroussaillage de voies et chemins sont confiés à D. Toxé - Quédillac.

- Extension du groupe scolaire : avenant de 320 € HT pour une bavette jet d'eau sur le bardage ; report du délai d'exécution ; assurance dommages ouvrage prise auprès de Groupama.

- Travaux de voirie rue Pasteur : avenant de 1 100 € HT d' APPIA et fixation du montant de remboursement demandé aux acquéreurs pour l'abaissement des bordures de trottoirs.

- Droit de préemption urbain non exercé pour un terrain du lotissement de Lauzenais.

- Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'assainissement autonome déclaré sans suite.

- Vente des locaux centre bourg (bâtiment en pierres) à la SCI MESAYA.

- Mise à disposition précaire du logement 14 rue de Bédée.

- Constitution d'un groupe de travail développement durable au sein de le la commission urbanisme pour la ZAC de l'Orme.

- Avis favorable pour l'extension d'Intermarché.

- Aménagement de la bibliothèque dans l'ancienne école : avant projet définitif

Il est approuvé pour un montant prévisionnel de 368 184 € HT, et compte tenu de l'augmentation de la superficie réhabilitée et de la construction d'une extension, une renégociation du taux d'honoraires est sollicitée.

- Droit de préemption urbain : il n'est pas exercé sur la vente par la Communauté de Communes d'un terrain dans la zone d'activités du Bail.

- ZAC de l'Orme - Etat d'avancement du projet de réalisation - 1^ère tranche

Le conseil valide la phase "définition du projet" de la 1^ère tranche de la ZAC, au sud, comprenant environ 122 logements, avant la prochaine consultation des entreprises pour la viabilisation.

- Travaux communaux

* voirie : le marché est confié à l'entreprise PEROTIN - Bréteil pour les enrobés de l'allée du Clos Long, de l'allée de liaison rue de Rennes / Parc de l'Evelinais, de la route des Noës, du chemin de ronde, et la réfection des trottoirs devant les cellules commerciales place de l'Eglise pour 40 939 € HT,

* cellules commerciales : réalisation de travaux nécessaires avant location (cloison de séparation et aménagements divers) ; location d'environ 80 m² au prix de 67 € HT/m²/an,

* tir à l'arc : mise à disposition de l'assiette de l'équipement sportif qui sera réalisé par la communauté de communes sur le terrain communal (pas de tir couvert et local de rangement),

* rond-point sortie RN 12 : dans le cadre de l'aménagement de ce giratoire, réalisation d'un portail avec logo par M. SOPHIE - Pleumeleuc (2 795 € HT).

- Personnel communal

* transformation au 01/10/2006 d'un emploi d'agent de maîtrise qualifié en agent de maîtrise principal (service technique) et d'un emploi d'agent technique qualifié en agent technique principal (restauration scolaire) pour avancement de grade à l'ancienneté,

* augmentation de la durée hebdomadaire de service pour deux emplois à la rentrée de septembre : agent du patrimoine à la bibliothèque (17,5 à 28 heures) et à l'école maternelle (26 à 29 heures),

* engagement de la Commune dans une démarche globale de prévention des risques professionnels : adoption de la charte pour la promotion de la sécurité et de la santé au travail des agents communaux, 1^ère étape de cette démarche.

- Services périscolaires

* tarifs 2006/2007 : maintien du tarif pour les activités périscolaires : 0,75 € la ½ h (0,60 € pour le personnel communal), repas adulte inchangé (5 Â€), augmentation de 2 % pour les élèves : 2,55 € en maternelle et 2,70 € en élémentaire,

* lancement d'une consultation de bureaux d'études pour l'aide à la réflexion sur la restauration scolaire.

Autres décisions

- versement d'une subvention à Familles Rurales : formation d'une bénévole à la gestion de la bibliothèque,

- approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement pour 2005,

- prise de connaissance du rapport annuel d'activité du SMICTOM (syndicat des ordures ménagères) pour l'année 2005,

- renonciation à exercer le droit de préemption sur la cession de SNC Lauzenais à la SAS Loyer Hervo Immobilier du terrain sur lequel sont construits les 2 immeubles dans le lotissement de Lauzenais,

- possibilité de mise à disposition à l'exploitant agricole de la parcelle communale des Forges jusqu'au 1^er avril 2007, date de début des travaux par Habitation Familiale,

- avis favorable à la réalisation du projet de ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de Loire.

- ZAC de l'Orme

* Application d'un nouveau tarif de la redevance d'occupation du domaine public communal pour les réseaux de France Télécom.

-  Destination du bâtiment 1 rue de Clayes

Urbanisme

Le conseil décide la vente d'une partie de la parcelle communale derrière le tir à l'arc à la DDE (2000 m² à 10 € le m²), et ce, afin de permettre de donner priorité aux implantations artisanales sur la zone communautaire de l'Auze (8000 m²), avec engagement d'une modification du zonage du plan d'occupation des sols.

Il renonce à exercer son droit de préemption sur la vente du bâtiment "ferme de Lauzenais" en 3 appartements.

Le programme d'urbanisation de la ZAC sur le secteur de l'Orme portera la dénomination Parc de l'Orme.

- Entretien bâtiments communaux

Le conseil décide de la conclusion d'un contrat de 4 ans avec l'entreprise DELESTRE pour l'entretien annuel du chauffage par panneaux radiants de l'église, et d'une convention de contrôle des installations électriques et de sécurité dans les bâtiments communaux pour 4 ans avec Socotec (7 199 € TTC).

Une étude énergétique de l'habitation 1 rue de Clayes va être réalisée avec EDF (500 € HT).

- Travaux de réseaux – voirie

Une étude détaillée sur la poursuite de l'effacement de réseaux (électricité, éclairage public, télécommunications) dans le centre bourg et place de l'église est sollicitée auprès du Syndicat Départemental d'Electricité.

Un abri scolaire sera implanté à la Daviais.

- Services municipaux

Le règlement intérieur de la bibliothèque est adopté pour application à compter de janvier 2007.

La convention de co-financement entre la CAF et la commune est reconduite pour les activités éducatives pour les enfants et les jeunes de 0 à 17 ans.

La durée hebdomadaire d'un emploi d'ATSEM à l'école maternelle est modifiée (de 30,5 à 29 h).

- Divers

Communication des rapports d'activité 2005 du Syndicat des Eaux de Rophemel et du Syndicat d'Electricité du canton de Montfort.

Pas d'opposition à la demande d'adhésion du syndicat mixte Megalis Bretagne au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine.