Agence postale

Pour permettre le maintien d'un service postal de proximité au public, suite à la décision de La Poste de ne pas maintenir le fonctionnement des agences postales dans leur forme actuelle au-delà du 31 décembre 2005, le conseil a décidé, à la majorité, de créer une agence postale communale à l'accueil de la mairie, avec un service assuré par les agents administratifs en poste (voir Pleumeleuc-Info n° 930 du 16 décembre).

Droit de préemption urbain - 1 rue de Clayes

Le conseil décide de préempter les biens immobiliers cadastrés A 177, 518 et 519 pour pouvoir répondre à un futur aménagement du centre bourg (proposition d'achat de la Commune : 155 000 €).

ZAC de l'Orme - désignation d'un aménageur

Après appel à candidatures, le conseil désigne Nexity Foncier Conseil pour aménager la ZAC de l'Orme. La concession d'aménagement de la zone, défini dans le dossier de réalisation approuvé le 24 octobre dernier, sera présentée au conseil lors de la prochaine réunion.

Maintenance des installations d'éclairage public

Le conseil retient l'offre de CITEOS d'un contrat de 4 ans pour la maintenance de l'éclairage public (37 837 € HT/an) et pour la rénovation des installations (de 4 à 8 000 € HT/an).

Autres décisions

- Vote de 50 000 € de crédits supplémentaires au budget 2005 pour permettre les travaux d'extension d'éclairage public ruelle des Planches et les premiers paiements de la rénovation de l'école en bibliothèque (maîtrise d'œuvre) ;

- Renonciation à exercer le droit de préemption sur 3 lots du lotissement Le Clos Barbé 2 ;

- Acceptation du contrat groupe négocié par le Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine pour l'assurance des risques statutaires du personnel, pour une durée de 5 ans ;

- Recrutement de 4 agents recenseurs pour le recensement de la population en janvier-février 2006, et détermination de la rémunération ;

- Versement d'une gratification au stagiaire en formation en alternance au service espaces verts pour l'année 2005/2006 ;

- Souscription d'un contrat de maintenance des installations de cuisine du restaurant scolaire auprès de HMI Thirode - Vezin le Coquet.

Plan d'Occupation des Sols

Le conseil municipal, après rapport du commissaire enquêteur sur les enquêtes publiques réalisées du 12/09 au 14/10/05, décide de tirer un bilan positif de la concertation menée avec le public et approuve la révision simplifiée permettant la réalisation d'une opération d'aménagement à l'est de la commune : la ZAC de l'Orme.

Il approuve la modification portant sur l'ouverture à l'urbanisation d'une partie de la zone d'extension urbaine à vocation d'activités (secteur du Bail), étend le droit de préemption urbain aux zones ouvertes à l'urbanisation.

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Le conseil décide la création du service à compter du 1^er janvier 2006 avec pour unique compétence le contrôle des installations : contrôle périodique du bon fonctionnement et de l'entretien des installations existantes et contrôle de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution des installations neuves. La gestion du service sera faite par la commune avec institution d'une redevance. Elle confiera à un prestataire extérieur ce contrôle, après consultation d'entreprises.

Autres décisions - Le conseil municipal :

- opte pour l'assujettissement à la TVA pour l'opération de construction de locaux commerciaux en centre bourg destinés à la location ou la vente,

- se déclare intéressé par le principe d'un service de maintenance de l'éclairage public envisagé au niveau du syndicat départemental d'électricité, mais ne pourra y adhérer qu'à l'issue du contrat qui va être conclu (consultation en cours),

- décide de passer un nouveau contrat avec Chenil Service du Rheu pour assurer le service de fourrière animale,

- modifie le budget de la commune pour réaliser les écritures comptables de cessions d'immobilisations,

- confirme la garantie d'emprunt à Aiguillon pour le financement de la construction de 11 logements rue de Romillé (modification dans les contrats avec la CDC),

- renonce à exercer son droit de préemption sur la vente de 5 lots du lotissement du Clos Barbé 2,

- accepte de mettre à disposition le pupitre d'éclairage de la salle des associations aux associations communales ou ayant passé une convention de partenariat avec la commune, et fixe à 500 € la caution demandée.

Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de l'Orme

Le conseil municipal approuve le dossier de réalisation de la ZAC de l'Orme qui prévoit 380 logements dont la construction s'étalera sur 10 ans de 2006 à 2016 (environ 145 lots individuels, 135 logements intermédiaires individuels ou petits collectifs, et 100 logements collectifs) avec aménagement d'espaces publics (voirie, places, parc urbain, assainissement, chemins piétons, …), ainsi que le programme des équipements publics à réaliser pour répondre à l'arrivée des futurs habitants, auxquels l'aménageur participera financièrement.

Il décide de lancer un appel à candidatures d'aménageurs afin d'aborder la phase d'exécution de la ZAC.

Bibliothèque - étude de faisabilité d'un chauffage bois

Le conseil retient la proposition du bureau Dilasser (29) de 760 € HT pour une mission d'étude de faisabilité chaufferie bois et comparaison avec un chauffage au gaz, dans le cadre de la réhabilitation de l'ancienne école en bibliothèque.

Locaux commerciaux centre bourg : hypothèse vente ou location

Le conseil, considérant que le but essentiel de la construction des cellules commerciales est la revitalisation du centre bourg, ouvre à la vente ou à la location ces locaux commerciaux. S'il y a vente, l'affectation devra impérativement être commerciale, condition attachée à l'immeuble et imposable à tout utilisateur.

Extension éclairage public

Le conseil accepte les participations à verser au Syndicat d'Electrification (après déduction des subventions accordées) pour l'extension de l'éclairage public des chemins piétonniers reliant la ruelle des Planches à la rue Lanjuinais et à la rue Bréal (17 369,20 €), et du rond-point créé à la sortie de la RN 12 (9 134,40 €).

Maintenance éclairage public

Le contrat de maintenance arrivant à expiration en fin d'année, le conseil décide de lancer une consultation d'entreprises sur la maintenance préventive et corrective de l'éclairage public communal.

Redevance assainissement collectif 2006

Le tarif actuel est maintenu, soit la prime fixe 7,62 € HT et 0,81 € HT par m³ consommé.

Syndicat des Eaux de Rophemel

Le rapport sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable du syndicat pour l'année 2004 est présenté au conseil.

Emploi temporaire pour classement des archives communales

Le conseil décide la création d'un emploi temporaire d'assistant qualifié de conservation du patrimoine pour le classement des archives de la commune (recrutement d'un vacataire proposé par les Archives Départementales d'Ille-et-Vilaine).

Indemnités 2006 : revalorisation selon les augmentations autorisées des indemnités de gardiennage de l'église, du nettoyage de l'agence postale et de l'afficheur.

Calendrier scolaire départemental

Pour répondre à la consultation départementale organisée par l'Inspection Académique, après étude en commission enfance et considérant les répercussions engendrées au niveau de la commune par un retour à la situation d'avant 1992, le conseil est favorable au maintien de la semaine de 4 jours et à la récupération des 12 jours sur les vacances scolaires.

Travaux rue de Rennes : augmentation de la longueur de trottoirs rue de Rennes et demande de subvention auprès du Conseil Général pour 121 m de bordures granit supplémentaires, côté droit en rentrant dans l'agglomération.

Remboursement sinistre : acceptation du remboursement de l'assurance pour des vitres cassées au groupe scolaire.

Rétrocession des espaces communs du lotissement Le Clos Barbé I à la commune

En conformité avec la convention signée avec Foncier Conseil lors de l'autorisation de lotir, les travaux de viabilité étant à ce jour terminés, le conseil demande, avant la rétrocession à la commune de la voirie, des réseaux et des espaces verts de ce lotissement, la mise à l'enquête publique du projet.

Réhabilitation bibliothèque dans l'ancienne école

informations diverses sur l'agence postale, le contrat de territoire, la charte de développement commercial, le SCOT du Pays de Brocéliande, la ZAC de l'Orme et le comice agricole 2006.

Travaux communaux

- Réhabilitation de la bibliothèque dans l'ancienne école : la mission de contrôle technique est confiée à l'APAVE - Le Rheu (4 350 € HT).

- Travaux de voirie 2005 : le marché est confié à l'entreprise PEROTIN pour les enrobés de la rue Lanjuinais et de l'entrée de l'atelier communal ainsi que la création d'une allée piétonne rue de Rennes (52 077 € HT).

- Extension du groupe scolaire : le lot mobilier est transféré à Buromat, société poursuivant l'activité d'ABC. Un avenant de + 408,70 € HT avec SOPREMA (lot étanchéité) est accepté pour la pose d'équerre d'étanchéité sur pare vapeur (nouvelle réglementation).

Plan d'Occupation des Sols

La révision simplifiée du POS pour la ZAC de l'Orme et la modification ZA le Bail  est confiée à SETUR - Chartres de Bretagne pour un montant de 3 285 € HT.

Intercommunalité

Les modifications de statuts de la Communauté de Communes du Pays de Montfort (redéfinition de compétences avec précision de l'intérêt communautaire) et du Syndicat Intercommunal du Collège de Romillé (aide au fonctionnement de certaines activités du collège) sont acceptées.

Lotissements

- Renonciation à exercer le droit de préemption sur la vente des lots des lotissements d'habitation de Lauzenais (7 lots) et du Clos Barbé 2 (18 lots).

- Dénomination des voies de ces lotissements : Le Clos Barbé 2 : rue de la Minée ; Lauzenais : rue du Petit Jardin et allée du Colombier, allée de la Pommeraie pour la voie jouxtant le groupe scolaire (noms choisis à partir des dénominations des parcelles au cadastre).

- Avis favorable au dossier d'autorisation de lotissement d'activités déposé par la Communauté de Communes dans le secteur du Domaine.

Installation classée pour la protection de l'environnement : avis favorable (13 et 3 abstentions) sur la demande d'autorisation du Gaec de la Laussardais - Romillé d'augmenter la capacité d'engraissement d'un élevage porcin avec suppression de l'élevage laitier.

Personnel Communal

- Transformation au 1/10/05 d'un emploi d'agent technique en emploi d'agent technique qualifié (restauration) et d'un emploi d'agent d'entretien en emploi d'agent d'entretien qualifié (avancement de grade à l'ancienneté),

- La durée hebdomadaire de l'emploi d'agent administratif créé à l'accueil du secrétariat de mairie au 1^er septembre est portée de 13 h à 13 h ¾.

- Autorisation de versement d'heures supplémentaires à l'agent assurant le secrétariat de l'organisation du comice se déroulant en septembre 2006.

Autres décisions

- Tarifs périscolaires 2005/2006 :

         garderie et ASCO : la ½ heure 0,75 € et 0,60 € pour le personnel communal,

         repas adulte inchangé : 5 €,

         le prix des repas des enfnats sera fixé en septembre, l'arrêté ministériel fixant l'augmentation autorisée n'étant pas paru.

- Jury d'assises : sont tirés au sort pour la liste préparatoire 2006 : Mmes Jocelyne LAMBARD, Maryvonne CHAPON, MM. Raymond NEVOUX, Jean-Yves LOUVEL, Louis GESBERT, René VILLEBOUX.

- Acceptation de la mise à disposition à la Commune par la Communauté de Communes du poste de relèvement des eaux usées qu'elle a créé lors de la viabilisation de la zone d'activités de Lauzenais.

- Acceptation de l'indemnisation de l'assurance pour la réparation des dommages occasionnés aux marches de l'église.

- Versement de la subvention classe transplantée à l'école privée pour la sortie mer du 28 juin (6,10 Â€/enfant).

- Demande du maintien de la 4^ème classe de l'école maternelle publique, compte tenu des perspectives de développement de l'habitat dans les deux prochaines années.

Epandages boues station d'épuration sur taillis de saule - Programme expérimental

Le conseil s'inscrit dans la démarche du programme expérimental européen d'épandage de boues sur des plantations de taillis à très courte rotation de saules destinées à la valorisation énergétique (production de plaquettes bois pour chauffage).

Il s'engage auusi à assurer la maîtrise d'ouvrage sur une mise à disposition de parcelles par des agriculteurs pour la plantation.

Une réfléxion sur le chauffage au bois dans les projets de construction de bâtiments communaux et dans les projets de développement de l'habitat sur la commune est lancée à cette occasion.

Cession parcelle ZB 304 à la Société Loyer Hervo Foncier

Le conseil décide la vente de la parcelle ZB 304 à la Société Loyer Hervo dans le cadre de l'aménagement du secteur de Lauzenais (lotissement d'habitation) au prix de 37 950 euros.

Droit de préemption - terrains du lotissement de Lauzenais

Le conseil renonce à exercer son droit de préemption sur la vente par SNC Lauzenais - Loyer Hervo de 4 lots.

Révision simplifiée du POS - orientations du groupe de travail

Après information sur les orientations de la révision simplifiée du POS qui permettra la réalisation de la ZAC de l'Orme, le conseil décide d'engager des études en vue d'élaborer un schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales, pour éviter la multiplication des demandes d'autorisation au titre de la la loi sur l'eau (bassin tampon pour opération de plus d'un hectare aménagé).

Autres décisions

Accord pour la subvention de fournitures scolaires pour une élève de Pleumeleuc scolarisée à l'école maternelle de Bréteil,

Ajout de la garantie dommages aux existants à la garantie de base de l'assurance dommages ouvrage (SMABTP) de la rénovation de la salle de sports

Demande au Conseil Régional de réexaminer le nouveau dispositif d'aide afin de permettre aux communes rurales de bénéficier du soutien financier équivalent à celui auquel elles pouvaient prétendre au titre de l'ancien FAUR (Fonds d'Aménagement Urbain),

Vœu pour que l'Etat autorise le Conseil Général d'Ille-et-Vilaine à expérimenter la mise en place d'un fonds relais destiné à financer la médicalisation de places d'accueil supplémentaires pour les personnes âgées dépendantes,

Vœu pour le soutien à la candidature de la Ville de Paris à l'Organisation des Jeux Olympiques de 2012. 

Révision simplifiée du POS

Le conseil décide d'engager une procédure de révision simplifiée du plan d'occupation des sols afin de permettre la réalisation de la zone d'aménagement concertée (ZAC) de l'Orme : le POS prévoit cette affectation dans le secteur concerné mais nécessite diverses modifications (dispositions réglementaires, dispositions spécifiques à la ZAC, actualisation de prescriptions).

Il fixe les modalités de concertation afin d'y associer le public : affichage en mairie, publication dans le bulletin municipal, réunion publique, mise à disposition d'un registre d'observations.

Missions de maîtrise d'œuvre bibliothèque et extension du groupe scolaire

Le conseil accepte la proposition d'honoraires de l'architecte retenu pour la rénovation de l'ancienne école en bibliothèque (D. LEBLAY) : 9,90 % et 1 % pour la mission ordonnancement programme coordination (OPC), l'avenant au contrat de maîtrise d'œuvre avec l'architecte (P. ROBAGLIA) et le bureau d'études (SIO) après acceptation de l'estimation définitive des travaux d'extension du groupe scolaire (+ 1 994,20 € HT d'honoraires).

Travaux de voirie 2005

Le conseil confie la maîtrise d'œuvre des travaux de voirie 2005 à la DDE pour un forfait de rémunération de 1 946,35 € HT, décide la consultation d'entreprises pour ces travaux, et sollicite la subvention auprès du Département pour l'action en faveur du granit (bordures de trottoirs), sollicite du Conseil Général une participation pour la dégradation de l'allée piétonne près du rond-point nouvellement créé à la sortie de l'échangeur.

Assainissement

Le conseil valide l'étude réalisée par le Cabinet BOURGOIS et propose pour mode de fonctionnement de la station d'épuration qui permette de respecter l'objectif de qualité de la Vaunoise en toute saison : un stockage total des effluents traités dans les bassins existants, sur une période d'un mois et demi, confie à la DDAF, pour 3 ans, une mission d'assistance conseil pour le suivi de la gestion du service public d'assainissement collectif en affermage, confie à SAUR - Mordelles, pour une durée de 2 ans, la mission d'assistance pour le contrôle de la conception et de la réalisation des installations neuves d'assainissement non collectif.

Terrains - construction de logements par Aiguillon rue de Romillé

Le conseil renonce à exercer son droit de préemption sur les parcelles cédées par Mme Sauvée et Mlle Deffains dans le cadre de la construction des logements rue de Romillé par Aiguillon,

approuve un bornage amiable avec la propriété de Mme Sauvée, avec transfert de 10 m².

Syndicat Intercommunal d'Électricité du canton de Montfort

Le rapport d'activité du syndicat pour l'année 2004 est communiqué au conseil.

Comptes administratifs – Comptes de gestion 2004 – Affectation des résultats

Le conseil,

- vote et arrête les comptes administratifs 2004, identiques aux comptes de gestion du Receveur,

- décide l'affectation des résultats de fonctionnement 2004 pour l'exercice 2005 :

            budgets annexes (zone d'activités, lotissement Domaine de la Fontaine) : report en fonctionnement,

            budget assainissement : affectation en investissement de 31 000 € (remboursement du capital des emprunts), et report du solde en fonctionnement,

            budget de la commune : affectation de la totalité en investissement : 341 783, 20 €.

Budgets 2005

Le conseil vote les budgets : assainissement, zone d'activités et lotissement Domaine de la Fontaine.

Contributions directes : vote du produit fiscal attendu de 546 892 €, sans augmentation des taux (taxes d'habitation, foncier bâti et foncier non bâti).

Subventions : vote des subventions annuelles aux associations communales et autres organismes.

Budget principal

Fonctionnement : recettes de l'exercice 1 381 500 €, dépenses réelles 1 225 500 €, virement à la section d'investissement pour remboursement du capital des emprunts 100 000 € et excédent prévisionnel dégagé 56 000 €.

Investissement : dépenses (emprunts, investissements courants de voirie et acquisitions, salle des sports, extension du groupe scolaire, effacement de réseaux sur la partie nord-est de la place de l'église et rue de Romillé : 1 666 000 € financées par les recettes (FCTVA, TLE, subventions d'équipement, excédent de fonctionnement 2004 capitalisé 341 783 €, virement de la section de fonctionnement 156 000 € et emprunt de 214 160 €).

Autres décisions

Dans le cadre d'organisation des postes au secrétariat de mairie, création d'un emploi d'agent administratif à temps non complet à compter du 1^er septembre 2005 : 13 h / semaine.

Acquisition de matériel et logiciel pour l'informatisation de la bibliothèque et demande de subventions au Conseil Général et à la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Pouvoir donné au Maire pour la signature des marchés de travaux d'extension du groupe scolaire avec les entreprises retenues par la Commission d'Appel d'Offres (12 lots pour un montant HT de 312 235,89 €).

Acceptation d'un avenant au lot électricité du marché de rénovation de la salle de sports : + 468,12 € HT pour le déplacement du tableau de marquage de points.

Contrat d'assurances dommages ouvrages avec la SMABTP pour la rénovation de la salle de sports - montant de 5 570 € HT.

Cession d'environ 1740 m² à la SCI Alsace (Intermarché) en bordure du parking au prix de 9 € le m².

Renonciation à exercer le droit de préemption sur la vente par la SNC Lauzenais - SARL Loyer Hervo de 23 lots du lotissement de Lauzenais, et sur la cession d'une parcelle située rue de Romillé à Aiguillon Construction.

Application du tarif du repas des élèves de l'élémentaire aux stagiaires en formation dans les services de la commune déjeunant au restaurant scolaire.

Vœu du maintien des filières professionnelles du lycée La Providence - Montauban, assurant la pérennité de l'établissement, élément important da la vie économique et sociale du Pays de Brocéliande.