ZAC " Parc de l'Orme" - Cahier des prescriptions environnementales, architecturales et paysagères (CPAP) - tranche 1

- modification du CPAP pour les lots libres de constructeurs des secteurs L1-L2-L3 et Parc visant à supprimer de ce document les dispositions relatives au POS,

- adoption du CPAP de l'ilot C2 sur lequel il est prévu 14 maisons individuelles sur terrains de petite taille au lieu de 50 collectifs : objectif "énergie" prioritaire fixant un niveau de performance énergétique "BBC" et choix pour les acquéreurs d'au minimum 2 cibles référencées sur la démarche Haute Qualité Environnementale (HQE) parmi un choix de 9 cibles.

Urbanisme

- renonciation à exercer le droit de préemption sur la vente d'un terrain de 480 m² au 8 rue de Rennes, et sur la vente du bien situé 13 place de l'Eglise,

- demande de mise à l'enquête publique du projet d'intégration au domaine public communal de la voirie et des réseaux du lotissement "Lauzenais 2",

- pas d'observation émise sur une modification du POS de Romillé en secteur urbain de la commune,

Restauration scolaire - énergie pour le bâtiment

demande d'étude de l'avant projet définitif (APD) sur la solution aérothermie gaz et sur une variante gaz.

Avenants aux marchés de travaux et de maîtrise d'œuvre

- augmentation des travaux de voirie 2009 : purges supplémentaires rue de l'Epinette et enrobés sur trottoirs près de la bibliothèque (+ 3 057 € HT),

- travaux supplémentaires en menuiseries aluminium (+ 2 189 € HT) pour les ouvertures de la bibliothèque,

- ajustement des honoraires de la maîtrise d'œuvre sur l'ensemble des travaux supplémentaires demandés par la commune pour la construction de la bibliothèque (+ 5 234 € HT).

Personnel communal

- approbation de l'étude d'organisation des services, des actions et préconisations à mettre en place : organigramme, ...

- prolongation de l'autorisation d'heures supplémentaires pour l'animatrice et confirmation de la création d'un emploi dans le secteur animation en 2010,

- modification, à compter du 1er janvier 2010, des autorisations d'absences pour évènements familiaux (proposition du comité technique paritaire départemental).

Divers

- animation jeunesse : création d'une cotisation annuelle (année scolaire) pour l'accueil de loisirs jeunes de 5 € à compter du 1er janvier 2010, et de 2,50 € pour la période janvier/août 2010,

- subvention "classe transplantée" accordée pour la classe de neige des CM1-CM2 de l'école St Melaine fin janvier 2010.

Construction restaurant scolaire

Présentation de l'avancement du dossier et de l'avant projet sommaire de la construction.

Décisions modificatives budget principal et budget du SPANC année 2009

Outre quelques virements de crédits entre comptes, augmentation du budget d'investissement de 39 000 € et décision de versement d'une subvention de 10 000 € du budget principal de la commune au budget du SPANC pour notamment résorber le déficit du service d'assainissement non collectif.

Assainissement collectif - tarif redevance au 1er janvier 2010

Reconduction du tarif de l'année 2009 pour la part investissement revenant à la commune : 10 € HT de prime fixe et 1 € HT le m3 d'eau rejeté au réseau pour les usagers domestiques ; la part correspondant au fonctionnement du service correspondant aux frais d'exploitation est fixée par le fermier (Saur).

Groupement de commande Montfort Communauté - étude mise en accessibilité des équipements publics

Pour répondre aux obligations des communes concernant la mise en accessibilité des équipements publics, une commande groupée entre Montfort Communauté et ses 8 communes membres va être réalisée pour l'élaboration du Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics et un diagnostic des établissements publics recevant du public.

Etude petite enfance sur le territoire de Montfort Communauté - Projet intercommunal

Après étude sur la problématique de l'accueil du jeune enfant sur le territoire de Montfort Communauté et propositions d'actions, accord de principe sur la création ou le développement de 3 types de services dans le cadre d'un projet intercommunal : coordination et information, accueil en relais (garde à domicile), "multiservices" d'accueil collectif.

Engagement de la commune à rechercher un terrain ou une maison sur l'agglomération de Pleumeleuc pour l'installation d'une micro crèche.

Accueil de loisirs sans hébergement à Pleumeleuc

En raison de l'impossibilité pour le centre de loisirs de Bédée de poursuivre l'accueil des enfants de Pleumeleuc (difficultés en capacité d'accueil et en encadrement), et considérant les objectifs du projet éducatif local fixés par le conseil, décision de création d'un accueil de loisirs sans hébergement municipal pour les enfants de 3 à 12 ans à compter de l'été 2010.

Espace Jeu Bout'Chou

Reconduction de l'aide au fonctionnement de l'espace jeu : 2480 € pour 2009/2010 (salaire animatrice) et demande de subvention au Département.

Marchés de travaux construction bibliothèque - délai d'exécution

Exonération des pénalités de retard pour les entreprises ayant la réalisé la construction, une erreur matérielle ayant été constatée dans les actes d'engagement.

Ouverture classe maternelle - classe mobile du Département

L'ouverture d'une cinquième classe maternelle est confirmée. Le Conseil Général va louer à la commune une classe mobile pour une durée de un à trois ans. Acceptation des conditions de la location et pouvoir est donné au maire pour la signature de la convention avec le Département.

Emploi auxiliaire de vie scolaire année 2009/2010

Recrutement, durant l'année scolaire, d'un AVS pour l'accompagnement d'un enfant lors du temps de restauration le midi.

Scolarisation des enfants dans les écoles publiques hors de leur commune de résidence

Accord à la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques du canton accueillant des enfants des communes extérieures sur une base identique : 50 % du coût moyen annuel d'un élève constaté sur le canton pondéré, soit 280 € par an et par enfant, et pouvoir donné pour la signature d'une convention entre les communes concernées.

Projet Educatif Local de la commune

Validation des objectifs d'éducation du projet éducatif de la commune :

• élaborer, animer et dynamiser une politique locale enfance jeunesse,

• favoriser l'accessibilité aux loisirs éducatifs pour tous afin de contribuer à l'épanouissement et à l'intégration sociale des enfants, des jeunes et des familles,

• transmettre à la jeunesse des valeurs de citoyenneté, respect de soi et d'autrui et de solidarité,

• reconnaître et renforcer la place des parents.

Les moyens à mettre en place pour atteindre les objectifs vont être à déterminer.

Personnel communal

• transformation d'un emploi d'adjoint administratif de 2ème classe en 1ère classe, suite à la réussite à un examen professionnel,

• autorisation d'exercice à temps partiel pour les agents à temps complet (de 50 à 99 %).

Projet de jumelage de la commune

Accord pour la poursuite des démarches de mise en place d'un jumelage avec une commune du Nord du Pays de Galles : Llanfairfechan.

Syndicat d'Electricté

Prise de connaissance du rapport annuel du syndicat intercommunal d'électricité du canton de Montfort (SIE).

Dans le cadre de la rationalisation des périmètres des structures de coopération intercommunale existantes, le Préfet ayant engagé la procédure de création d'un syndicat mixte qui aura comme vocation principale de fédérer l'ensemble des autorités organisatrices de la distribution d'électricité du département d'Ille-et-Vilaine, approbation de

• l'adhésion du SIE de Montfort sur Meu au futur syndicat mixte (SDE35),

• la dissolution du SIE de Montfort sur Meu et les modalités de liquidation du syndicat,

• l'adhésion directe de la commune au futur SDE35, l'approbation des statuts du futur syndicat, la mise à disposition au SDE35 des biens nécessaires à l'exercice des compétences transférées.

Comité de pilotage restauration : Mme Colombel, animatrice au service périscolaire, est intégrée au comité de pilotage

ZAC de l'Orme : avenant à la concession d'aménagement de la zone entre la Commune et Foncier Conseil, modifiant la typologie des programmes d'habitat prévus (diminution du nombre des collectifs au profit de maisons groupées) et rajoutant une année à l'échéancier de réalisation de l'ensemble.

Etude aménagement du centre bourg

Avis favorable au choix du groupement conjoint des bureaux Kaleski-Martin-Ersilie-Servicad-Ideal pour l'étude d'aménagement du centre bourg. Montant 24 153 € HT.

Travaux de voirie 2009

Entreprise Perotin TP retenue pour les travaux de voirie (enrobés, bicouche, aménagement de carrefour) pour un montant de 89 688 € HT.

Travaux d'amélioration de la salle polyvalente - complément

Isolement de l'armoire électrique dans un réduit par l'entreprise Béthuel pour 564 € HT.

Achat véhicule pour le centre technique

Acquisition d'un camion d'occasion équipé d'un bras et d'un caisson auprès de Martenat Bretagne et d'un 2^ème caisson chez Dalby pour un coût total de 44 090 € TTC.

Travaux d'amélioration de la salle polyvalente

Des travaux d'amélioration du rez-de-chaussée de la salle polyvalente vont être réalisés pendant l'été : armoire électrique séparée de l'étage, plafonds, remplacement ballon d'eau chaude, de portes et fenêtres, peinture, par les entreprises BH Elec, Guitton, Béthuel et Cosnier pour un montant de 49 098,11 € HT (58 721,33 € TTC).

Construction bibliothèque – avenants

Des changements dans les prestations sont décidés : modification dans les toilettes, de cloisons, du pavage à l'entrée, pour un montant de 2955 € HT – 3534 € TTC (lots sanitaires, cloisons, gros œuvre).

Bibliothèque – acquisition de mobilier

La bibliothèque sera équipée en totalité de nouveau mobilier par Denis Pépin Collectivités de Bressuire pour un montant de 40 271 € TTC. Une subvention est sollicitée auprès du Conseil Général et la demande de subvention effectuée auprès de la Direction des Affaires Culturelles est complétée par le choix de l'équipement.

Garantie d'emprunt – financement de logement social Aiguillon

Le conseil accorde la garantie de la Commune à Aiguillon Construction sur le prêt effectué auprès du Crédit Coopératif pour la construction de 10 maisons en location-accession dans la ZAC "Parc de l'Orme".

Droit de préemption

Le conseil renonce à exercer son droit de préemption sur les ventes d'une maison d'habitation rue Bréal et d'un logement d'une copropriété place de l'église.

Subvention classe de mer école maternelle "Le Petit Prince"

Accord de la subvention "classe transplantée" pour la classe de mer à St Briac des 37 élèves de moyenne section de l'école maternelle : 462,50 €.

Jury d'assises 2010  – tirage au sort pour établissement de la liste préparatoire

Ont été tirés au sort sur la liste générale des électeurs Mmes DELOURME Mireille épouse LECOMTE, VINET Hélène épouse HERBRETEAU, KUNCA Marie épouse PEROT et ARRIBART Stéphanie épouse PIEGUE et MM. RUAULT Jean Claude et RICHARD Patrick.

Etude d'aménagement du centre bourg

Le cahier des charges élaboré pour la consultation de bureaux d'étude pour l'étude sur la revitalisation du centre bourg est commenté.

Construction restauration scolaire - choix du maître d'œuvre

Le cabinet Louvel et Associés de Vitré est choisi pour la maîtrise d'œuvre de la construction de la nouvelle restauration scolaire et la réhabilitation sommaire du restaurant actuel (honoraires : 8,92 % de l'estimation prévisionnelle).

Bibliothèque municipale - Mobilier - demande subvention

Le conseil sollicite l'aide au titre de la dotation globale de décentralisation pour l'équipement de la nouvelle bibliothèque en mobilier.

Bibliothèque municipale - choix du nom

Le conseil nomme la future bibliothèque rue de Bédée "La Parchemine".

Assainissement collectif - Adhésion à l'assistance technique du Département

Le conseil adhère à l'assistance technique du département pour le suivi et l'exploitation du système d'assainissement collectif avec signature d'une convention avec le Conseil Général pour une durée de 4 ans.

Enquête installations classées - élevage porcin EARL Briot - Chevestrier

Le conseil émet un avis favorable au projet de restructuration d'un élevage porcin : regroupement de 2 autorisations porcines en une seule avec exploitation sur deux sites "la Corbinais" à Bréteil et "la Motte" à Pleumeleuc.

Dissolution du Syndicat Intercommunal du Collège de Romillé

Avis favorable est donné pour la dissolution de ce syndicat au 31 octobre 2009, l'objet principal du syndicat disparaissant avec la fin des remboursements des emprunts réalisés pour la construction du collège, ainsi que pour le transfert de la gestion du RASED à la commune de Romillé.

Ouverture conditionnelle d'une classe à l'école maternelle

Un avis favorable est donné pour l'ouverture d'une 5^ème classe à l'école maternelle si les effectifs sont confirmés.

Autres décisions :

- dénomination voies du lotissement le Clos Barbé 3 : rue du Petit Chesnot et rue de la Higuée,

- subvention de 11 000 € au CCAS de la commune pour le remplacement du chauffage au bâtiment du 1 rue de Rennes,

- accord de remise gracieuse de pénalités de retard pour versement de taxe.

Orientations budgétaires 2009

Débat sur les orientations en vue de la préparation du budget 2009.

Construction restauration scolaire près du groupe scolaire "le Petit Prince"

Constitution d'un comité de pilotage pour la construction composé d'élus : N. Herrard, N. Patault, Y. Fouville, P. Le Texier, (membres de la commission "éducation jeunesse"), L. Allais, (compétences équipement cuisine), d'agents communaux : E. Peinaud (technicienne), P. Pradels (responsable cuisine), et de Ch. Kernaleguen (assistance à la maîtrise d'ouvrage).

Lancement d'une consultation en procédure adaptée pour le choix d'un maître d'œuvre pour ce projet de restauration avec cuisine de production en liaison chaude (350 repas), y compris la réhabilitation sommaire du restaurant actuel (enveloppe prévisionnelle globale 1 056 000 € HT hors cloisonnements isothermiques et équipements frigorifiques et de cuisine).

Droit de préemption urbain sur la parcelle ZA 101: renonciation à exercer le droit de préemption sur la vente de cette parcelle de Foncier Conseil à Montfort Communauté pour la future zone d'activités communautaire.

Bibliothèque : demande de subvention au Conseil Général, dans le cadre du contrat de territoire, pour l'acquisition de livres (6500 €) et l'animation (1000 €) par la bibliothèque municipale en 2009.

Centre de loisirs sans hébergement : suite aux difficultés d’accueil des enfants (augmentation des effectifs) exprimées par le centre de loisirs la Fourmilière de Bédée, il a été convenu :

- qu’une année de réflexion soit accordée à la commune de Pleumeleuc jusqu’à fin août 2010, pour étudier la faisabilité et les modalités d’ouverture d’un centre de loisirs sur Pleumeleuc.

- que la commune de Bédée s’engage, pendant cette année de transition, à ouvrir de nouveaux locaux jouxtant la maison de l’enfance et à renforcer l’équipe d’encadrement , avec si besoin une participation de Pleumeleuc, par la mise à disposition de personnel supplémentaire le mercredi matin, temps fort de présence des enfants.

- Droit de préemption urbain sur la déclaration d'intention de vente de la propriété 4 place de l'Eglise : Le conseil décide de préempter la propriété mise en vente au 4 place de l'Eglise pour réserve foncière : le bien situé dans le centre bourg côté Est, et jouxtant le pôle socio-culturel (bibliothèque, activités associatives) côté Ouest, sera intégré au projet d'aménagement et de revitalisation du centre bourg (étude engagée avec les services du Conseil Général) : unanimité - vote à main levée.

- Restaurant scolaire - consultation pour maîtrise d'œuvre : Le dossier de lancement de la consultation sera étudié lors de la prochaine séance.

- Construction bibliothèque - Avenants aux marchés de travaux : Le conseil donne pouvoir au Maire pour la signature des avenants retenus par la commission d'appel d'offres pour les lots gros œuvre, ravalement, couverture, électricité et chauffage. Montant total 26 734 € H.T. pour des travaux non prévus aux marchés initiaux, nécessaires au bon fonctionnement technique du bâtiment et permettant une meilleure utilisation de l'intérieur du bâtiment.

- Extension réseau assainissement rue de Romillé - Résultat de la consultation d'entreprises : Le conseil retient l'offre de l'entreprise SOTRAV - Fougères pour l'extension du réseau d'assainissement rue de Romillé, du carrefour rue des Forges au programme de construction Habitation Familiale. Coût : 35 000 € H.T.

- Garantie d'emprunt - Logements locatifs sociaux Parc de l'Orme : Le conseil apporte la garantie de la Commune aux emprunts réalisés par Aiguillon Construction auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 33 logements locatifs sociaux au Parc de l'Orme.

- Zone d'activités du Domaine - Participation raccordement à l'égout - Convention avec la Commune de Bédée : Le Parc d'activités du Domaine situé sur Pleumeleuc est raccordé au réseau d'assainissement de la commune de Bédée. La commune de Pleumeleuc reversera à la commune de Bédée le montant le la participation de raccordement à l'égout (PRE) versé par les entreprises lors de la délivrance des permis de construire.

- Syndicat Intercommunal du Bassin Versant du Meu - Modification des statuts : Le conseil émet un avis favorable à la modification des statuts portant sur le nombre de vice-présidents du Syndicat.

- Commission intercommunale d'accessibilité - Elu référent : Le conseil désigne Norbert Patault, adjoint aux bâtiments communaux, pour participer aux travaux de la commission intercommunale d'accessibilité.

- Autres décisions :

Admission en non valeur d'un montant irrécouvrable d'une mise à disposition d'un local (520 €).

Ajout de la parcelle ZB 466 (75 m²) à l'acquisition, par la Commune à la SNC Lauzenais, de la parcelle non constructible située à l'arrière du lotissement de Lauzenais.

Attribution à l'EAPB d'une subvention de 100 € pour une action scolaire humanitaire : distribution de fournitures scolaires à des écoles du Sénégal.

Prise en charge des frais à la formation des bénévoles effectuant l'accompagnement scolaire des enfants après la classe.