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dernière mise à jour : 06/08/2008 
   Le conseil municipal /  Conseils municipaux 2008

Conseil municipal du 28 avril 2008

Construction bibliothèque
Les marchés sont attribués pour les lots bardage ravalement, charpente bois et métallique, couverture, menuiseries extérieures pour 155 391 € HT, ce qui porte, avec les 9 lots attribués en février, le montant des travaux à 535 160 € HT. La subvention départementale est sollicitée sur le coût global de la rénovation, soit 615 160 €. Ne sont pas compris les aménagements extérieurs et le mobilier.


Travaux de voirie et réseaux 2008
Les revêtements de voies sont confiés à l'entreprise Pérotin de Montfort pour 94 042 € HT, ainsi que l'aménagement de la rue de l'Orme pour 10 313 € HT ; le remplacement d'une conduite d'eaux usées rue de la Fontaine sera effectué par l'entreprise Lemée pour 16 318 € HT.

Achat d'une tondeuse Kubota à Rennes Motoculture : 23 500 € HT.


Droit de préemption urbain : renonciation à exercer ce droit sur la cession d'un terrain près de la zone du Bail (transfert entre 2 sociétés du même propriétaire) et sur la vente de la propriété du 8 place de l'église.


Commission d'ouverture des plis pour les délégations de service public (affermage station d'épuration) : sont désignés titulaires A. Delamarre, L. Charpentier, Ph. Rouault, et suppléants N. Patault, H. Herbreteau, V. Marais.


Comités consultatifs (membres hors élus) : les comités sont créés dans les mêmes domaines que les commissions municipales : développement économique urbanisme, finances, éducation jeunesse, VRD aménagement rural et urbain, solidarité lien social, loisirs culture animation, bâtiments communaux, information communication. Ces 3 derniers peuvent encore être complétés.


Personnel communal : 2 emplois d'ATSEM et 1 emploi d'attaché sont transformés pour permettre la nomination des agents remplissant les conditions pour bénéficier d'un avancement de grade.


Animation jeunesse : les activités de "l'espace jeunes" vont être déclarés accueil de loisirs sans hébergement à la Direction de la jeunesse et des sports et un projet éducatif est défini.


Autres décisions

* Fin de mise à disposition d'une parcelle de terre exploitant agricole : un complément d'indemnisation pour la fin de mise à disposition d'une parcelle pour la réalisation de logements est accepté sous réserve de la signature d'un protocole définitif.

*avis favorable pour l'ouverture conditionnelle d'une 7ème classe à l'école maternelle publique.

* Conseil auprès d'un avocat pour le recours administratif exercé sur des permis de construire de la ZAC de l'Orme.

* Désignation de conseillers municipaux pour la préparation des avis sur les dossiers d'installations classées pour la protection de l'environnement soumis au conseil, et pour l'étude sur les illuminations de la commune.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 juin

Droit de préemption urbain

Le conseil, à l’unanimité, renonce à exercer son droit de préemption sur :

              la cession de 3 lots du Parc de l’Orme

              la vente de la parcelle du futur lotissement « Le Clos Barbé 3 » par Foncier Conseil.

 

Installations classées : agrandissement d’un élevage porcin

Le conseil, à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions) émet un avis favorable à la demande d’extension de l’élevage porcin de l’EARL Guinard-Delacroix, La Basse Cage, à Romillé suite à l’installation d’un jeune agriculteur (plan d’épandage sur Pleumeleuc : 22 ha).

 

Tirage au sort de la liste préparatoire au jury d’assises 2009 : ont été tirés au sort sur la liste électorale, Mmes Florence James, Guylène Lainé, Renée Leprêtre, MM. Raphaël Multon, Olivier Grousset, Xavier Lemarchand.

 

Chauffage bâtiment restauration scolaire – salle polyvalente : le chauffage de la restauration scolaire étant défectueux, pouvoir est donné à Mme Le Maire pour engager son remplacement, voire celui de la salle au rez-de-chaussée et solliciter les subventions possibles dans ce domaine.

14 r Rennes 35137 PLEUMELEUC | Tél. : 02 99 06 15 60 | Fax : 02 99 06 11 60