Construction bibliothèque
Les marchés sont attribués pour les lots bardage ravalement, charpente bois et métallique, couverture, menuiseries extérieures pour 155 391 € HT, ce qui porte, avec les 9 lots attribués en février, le montant des travaux à 535 160 € HT. La subvention départementale est sollicitée sur le coût global de la rénovation, soit 615 160 €. Ne sont pas compris les aménagements extérieurs et le mobilier.

Travaux de voirie et réseaux 2008
Les revêtements de voies sont confiés à l'entreprise Pérotin de Montfort pour 94 042 € HT, ainsi que l'aménagement de la rue de l'Orme pour 10 313 € HT ; le remplacement d'une conduite d'eaux usées rue de la Fontaine sera effectué par l'entreprise Lemée pour 16 318 € HT.

Achat d'une tondeuse Kubota à Rennes Motoculture : 23 500 € HT.

Droit de préemption urbain : renonciation à exercer ce droit sur la cession d'un terrain près de la zone du Bail (transfert entre 2 sociétés du même propriétaire) et sur la vente de la propriété du 8 place de l'église.

Commission d'ouverture des plis pour les délégations de service public (affermage station d'épuration) : sont désignés titulaires A. Delamarre, L. Charpentier, Ph. Rouault, et suppléants N. Patault, H. Herbreteau, V. Marais.

Comités consultatifs (membres hors élus) : les comités sont créés dans les mêmes domaines que les commissions municipales : développement économique urbanisme, finances, éducation jeunesse, VRD aménagement rural et urbain, solidarité lien social, loisirs culture animation, bâtiments communaux, information communication. Ces 3 derniers peuvent encore être complétés.

Personnel communal : 2 emplois d'ATSEM et 1 emploi d'attaché sont transformés pour permettre la nomination des agents remplissant les conditions pour bénéficier d'un avancement de grade.

Animation jeunesse : les activités de "l'espace jeunes" vont être déclarés accueil de loisirs sans hébergement à la Direction de la jeunesse et des sports et un projet éducatif est défini.

Autres décisions

* Fin de mise à disposition d'une parcelle de terre exploitant agricole : un complément d'indemnisation pour la fin de mise à disposition d'une parcelle pour la réalisation de logements est accepté sous réserve de la signature d'un protocole définitif.

*avis favorable pour l'ouverture conditionnelle d'une 7ème classe à l'école maternelle publique.

* Conseil auprès d'un avocat pour le recours administratif exercé sur des permis de construire de la ZAC de l'Orme.

* Désignation de conseillers municipaux pour la préparation des avis sur les dossiers d'installations classées pour la protection de l'environnement soumis au conseil, et pour l'étude sur les illuminations de la commune.

Droit de préemption urbain

Le conseil, à l’unanimité, renonce à exercer son droit de préemption sur :

              la cession de 3 lots du Parc de l’Orme

              la vente de la parcelle du futur lotissement « Le Clos Barbé 3 » par Foncier Conseil.

Installations classées : agrandissement d’un élevage porcin

Le conseil, à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions) émet un avis favorable à la demande d’extension de l’élevage porcin de l’EARL Guinard-Delacroix, La Basse Cage, à Romillé suite à l’installation d’un jeune agriculteur (plan d’épandage sur Pleumeleuc : 22 ha).

Tirage au sort de la liste préparatoire au jury d’assises 2009 : ont été tirés au sort sur la liste électorale, Mmes Florence James, Guylène Lainé, Renée Leprêtre, MM. Raphaël Multon, Olivier Grousset, Xavier Lemarchand.

Chauffage bâtiment restauration scolaire – salle polyvalente : le chauffage de la restauration scolaire étant défectueux, pouvoir est donné à Mme Le Maire pour engager son remplacement, voire celui de la salle au rez-de-chaussée et solliciter les subventions possibles dans ce domaine.

Rétrocession à la commune des espaces communs du lotissement Le Clos Barbé 2 et Lauzenais : acceptation de la cession gratuite à la Commune des espaces communs de 2 lotissements privés, ainsi que l'intégration dans le domaine public communal des voies et espaces verts :

Service de portage de repas à domicile mis en place sur le secteur en partenariat avec le CCAS : présentation, par Nathalie Lavigne, vice-présidente du CCAS, du service qui devrait démarrer en novembre.

Règlement intérieur du conseil municipal : adoption du règlement intérieur précisant les règles du code des collectivités territoriales par des dispositions permettant d'assurer le bon fonctionnement du conseil.

Groupe ressources sur le développement durable : création d'un groupe ressources pour enrichir le débat sur le développement durable par l'approfondissement de la réflexion sur les différentes thématiques proposées par le conseil : retours d'expériences, recherche d'actions à mener, présentation de dispositifs existants, conseils, idées, éléments de réponse… Composition : élus, agents territoriaux, habitants avec expériences ou connaissances. Membres élus : P. Cousin, N. Patault, M. Le Breton, A. Delamarre, M. Massé, Ph. Rouault, V. Marais, P. Le Texier, M.N. Cerceau.

Elu référent sécurité routière : désignation de M. Jean-Yves Auffray, conseiller municipal référent chargé d'apporter son aide dans tous les domaines de la sécurité routière sur la commune.

Droit de préemption : renonciation à exercer le droit de préemption sur des cessions de biens au 5 rue de Rennes et au 15 place de l'église.

Effacement de réseaux en centre bourg : demande au syndicat d'électrification d'effectuer une étude détaillée sur l'extension du projet d'effacement des réseaux rue de Clayes (électricité, téléphone, éclairage public) : section comprise entre les carrefours rue de l'Orme et la rue des Forges.

Aménagement d'aires de jeux : acquisition de jeux pour aménagement sur deux sites : au Parc de l'Evelinais et sur le site précédemment équipé de la rue Lanjuinais : 28696 € TTC plus environ 5000 € de terrassement réalisé par la commune, avec demande de subvention départementale.

Travaux de voirie : versement à la commune de Bédée de la quote-part du montant des travaux de réfection de la voie "des Plessix" pour la partie située sur le territoire communal (Plessix Blanc) : 5093 € TTC.

SPANC - Dispositif alternatif d'assainissement autonome pour une rénovation d'habitation : accord pour l'installation, à titre expérimental, d'un dispositif d'épuration par filtres plantés, avec signature d'une convention entre la commune et le demandeur pour le suivi de ce dispositif (analyses annuelles).

Espace Jeu Bout'Chou : reconduction de l'aide au fonctionnement de l'espace jeu : 2480 € pour 2008/2009 (salaire animatrice) et demande de subvention au Département.

Autres décisions : versement indemnités 2008 pour le gardiennage église (prêtre) et l'afficheur, prise en charge de frais liés à la formation des bénévoles de la bibliothèque, admission de 2 créances en irrécouvrable.

- Délégation du service public d'assainissement collectif - choix du délégataire et approbation du contrat : après réalisation de la procédure relative à la délégation du service de l'assainissement collectif par affermage, avis de la commission, négociation et proposition du Maire, le conseil municipal approuve le choix de Madame le Maire, décide de confier l'affermage du service assainissement collectif à la société Saur pour une durée de 12 ans, approuve le projet de contrat de délégation.

- Assainissement collectif - tarif redevance au 1^er janvier 2009 : considérant le besoin d'engager un programme pluriannuel de rénovation du réseau d'assainissement, le conseil fixe le tarif de la redevance assainissement revenant à la commune pour l'investissement à 10 € HT de prime fixe et 1 € HT le m3 rejeté au réseau (prix actuel : 7,62 € de prime fixe et 0,81 € le m3 consommé). Le tarif fixé par le fermier pour le fonctionnement des installations diminuant pour 2009, la facturation globale du service n'augmentera pas pour l'usager domestique.

- Participation pour voirie et réseaux : le conseil confirme l'instauration de la participation pour le financement des voiries et réseaux publics (PVR) pour la construction des voies nouvelles mais aussi pour l'aménagement de voies existantes, l'établissement ou l'adaptation des réseaux qui leur sont associés lorsque ces travaux sont réalisés pour permettre l'implantation de nouvelles constructions. La construction de logements sociaux est exonérée de participation financière.

- Rétrocession d'espaces liés au lotissement "Le Clos Barbé 2" : le conseil a récemment accepté la cession gratuite par Foncier Conseil à la Commune des espaces communs du lotissement Le Clos Barbé 2. Sont ajoutés à cette cession trois parcelles bordant le lotissement, aménagées par le lotisseur en espaces verts, dont un bassin de rétention d'eaux pluviales.

- Budget - décision modificative : augmentation du budget de fonctionnement de 20 000 € en dépenses et en recettes pour des écritures comptables liées à la cession d'un terrain.

- Vœu relatif à la suppression des unités de soins de longue durée : le conseil s'associe à la demande du Conseil Général au Gouvernement d'un moratoire sur la réforme de reconversion de lits d'unités de soins de longue durée en lits de maisons de retraites médicalisées (EHPAD), pour faire une étude sur les réels besoins de ces structures et pour ouvrir une concertation avec les départements.

Projet aménagement des extérieurs de la bibliothèque : les aménagements extérieurs de la bibliothèque vont être réalisés par les agents du service technique communal : réfection du mur sur 2 niveaux séparés par une esplanade, création d’un jardin dans la cour en 2/3 minéral et 1/3 végétal. Présentation par G. Gripay, agent du service. Estimation pour l'ensemble : matériaux de 17 000 à 19 000 €, 1300 heures de travail.

Future restauration scolaire - choix du scénario : après poursuite de l'étude sur des scénarios répondant au choix, en juillet dernier, de conserver la confection des repas par une cuisine communale, le conseil a retenu (par 21 voix sur 22 exprimés - vote à bulletin secret) la construction d'un nouveau restaurant scolaire (cuisine et salle à manger) à proximité du groupe scolaire "Le Petit Prince" avec :

 - la restauration des élémentaires et maternels du groupe scolaire "Le Petit Prince" dans ce restaurant,

 - la restauration des élémentaires et maternels de l'école "St Melaine" dans le restaurant scolaire actuel avec   liaison chaude par la nouvelle cuisine centrale communale (transformation de la cuisine actuelle en office).

Subvention au Centre Communal d'Action Sociale : le conseil vote une subvention de fonctionnement au CCAS de 7 000 € pour l'exercice 2008, et s'engage à verser en 2009 une subvention correspondant à l'acquisition et l'installation d'un chauffage au gaz dans le bâtiment du 1 rue de Rennes, propriété du CCAS.

Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz : création d'une redevance annuelle, fixée à 100 % du plafond autorisé. Montant pour 2008 : 361€.

Révision simplifiée Plan Local d'Urbanisme de St Gilles : la révision portant sur une rectification d'erreur matérielle graphique, le conseil ne demande pas à être consulté sur cette révision simplifiée (interrogation comme commune limitrophe).